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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 14:21

Je refuse la fatalité : J’adhère mais ???

Une République forte pour assurer la sécurité de tous : J’adhère mais comment et quand ?

Je dégagerai tous les moyens pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation : OK pour le terrorisme mais qu’est-ce que la radicalisation ? Le PRG s’inscrit-il dans ce terme ? L’Etat islamique ne fait qu’appliquer sa doctrine à savoir que seule la charia est la loi pour tous. D’ailleurs toutes les religions sont radicales et intégristes par nature ; tout est question de circonstances et d’opportunité (il faut se rappeler la Saint-Barthélémy, les croisés, etc.).

[….] combat déterminé contre les réseaux mafieux liés à la drogue : J’aurai aimé lire ‘‘tous les réseaux mafieux’’, quelque soit la nature qui en est l’objet. La légalisation du canabis ne me parait absolument pas être la bonne solution. Où ça commence et où ça finit ?

Je fais une priorité de la laïcité qui fonde le ‘‘vivre ensemble’’. Nous ne vivons pas ensemble et nous ne pouvons pas vivre ensemble, nous vivons côte à côte. La laïcité n’est pas une loi, ni une religion ni une sorte de vivre ensemble, c’est un grand principe qui , lorsqu’il est respecté, permet au peuple de vivre comme il l’entend dans le cas stricte des lois de la République en dehors de toutes pressions qui ne peuvent qu’être que l’émanation de groupes qui entendent vouloir appliquer leur propre mode de vie qu’ils considèrent prioritaire à la loi. La loi de 1905 fixe les principales règles dont l’article 2 dans lequel tout est dit : « La république ne reconnait ni ne salarie ni ne subventionne aucun culte » Le reste n’est qu’un consensus du à plusieurs siècles d’oppression des peuples par les religions. S’il y avait à modifier cette loi, comme certain le réclame, ce devrait être la suppression de tout ce qui est accordé aux religions à titre exceptionnel, notamment sur les questions financières.

Je défendrai l’accès de tous à une école publique. J’aimerai entendre : ‘‘l’accès de tous à l’école publique et la suppression totale des financements aux écoles privées’’. De plus on ne peut pas parler d’émancipation et de libérer des inégalités sociales lorsqu’une partie de la population opte pour une école privée.

Je ferai naître des droits nouveaux. La panoplie des lois actuelles permet d’appliquer le respect de tous.

Je favoriserai la PMA sans conditions : J’approuve.

Le respect des droits et devoirs de la citoyenneté pour les étrangers légalement installés. Là encore il suffit d’appliquer les lois existantes

Une République fraternelle pour protéger les plus fragiles : Pourquoi ‘‘Les plus fragiles ?’’ A partir de quelle analyse on peut affirmer que X est plus fragile que Y ou Z. Tout un chacun est toujours plus fragile qu’un autre qui lui-même serait aussi plus fragile qu’un autre autre, et ainsi de suite.

La France c’est un Etat et des collectivités renforcées…..au travers de services publics : La régionalisation est une machine à créer des postes inutiles et qui coûte une fortune. Alors ! A quoi servent les chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie ? Le service public ? Oui bien sur, mais non émietté et très souvent sous traité, ce qui dans ce cas n’est plus un service public mais le produit de la subsidiarité si chère aux religions.

Une République mobilisée pour l’emploi, l’économie et l’environnement : Oui bien sûr mais s’il n’y a plus de ‘‘lutte des classes’’ que propose-t-on à la place, pour protéger le citoyen qui n’a pas d’autre issue que d’être salarié ? Quand à l’environnement il faut être conscient que c’est un problème planétaire qui demande une réflexion mondiale, car les ressources de la Terre ne sont pas épuisables, nous consommons beaucoup trop, tant pour le développement industriel qu’à cause de la démographie mondiale.

Oui, le PRG est certainement le parti qui a beaucoup participé au développement du modèle républicain mais aujourd’hui qu’est-il devenu ?

En résumé je pense qu’émettre des idées c’est indispensable mais le citoyen de base que je suis veut savoir quel programme qui sera proposé, la méthode et les moyens pour l’appliquer, avec le chiffrage des dépenses et des économies. Par exemple, pourquoi ne pas supprimer le Sénat, organe absolument inutile et qui permettrait d’économiser environ un milliard d’euros par an. Bien entendu parallèlement à cette mesure il faut ré-instituer le vote à la proportionnelle intégrale. N’y-a-t-il pas d’autres organismes aussi inutiles à supprimer également ?

Tout ceci n’est qu’une réflexion de ma part et je ne prétends pas détenir ‘‘la grande vérité’’ mais ce que je souhaite c’est l’organisation d’un grand débat sur tous les sujets avec une solide argumentation.

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 11:10

 

Vous n’êtes pas obligé de me croire mais je me souviens de l’époque où je vivais sous l’appellation Cro-Magnon, c'est-à-dire aux environs de 20 ou 30.000 ans avant notre ère dite vulgaire (J’utilise la formule ‘‘ère vulgaire’’ pour effacer la référence à la religion). A cette époque mes compatriotes et moi-même, nous survivions grâce à nos instincts, notre intelligence, et aussi notre forme physique car si nous chassions le gibier, il arrivait que quelquefois, le gibier, c’était nous. Outre la cueillette ou la chasse, nous étions également des pêcheurs et lorsque la faim nous tenaillait nous devions nous mettre en recherche de nourriture. Bien entendu, dès qu’une opportunité se présentait, nous la saisissions ; si c’était un poisson il n’était absolument pas question de le remettre à l’eau aussitôt péché. Vous allez me dire mais pourquoi ‘‘raconte-je’’ tout ça ? Tout simplement parce que j’ai lu dans le Sud-Ouest du 30 juillet 2016, sur un tiers de page avec photo, un article intitulé : « Sur le lac de Beaupuy, la pêche à la carpe est un sport de combat) ; là, je commence à me poser une foule de questions. De quel combat s’agit-il ? Puisque la pauvre carpe est toujours dans la même situation qu’elle était il y a quelque 20.000 ans, dès qu’elle trouve quelque chose à manger, elle se précipite sur ce qu’elle pense être comestible ; ici en l’occurrence, ce qui l’a motivée c’est une chose nommée appât accrochée à une autre chose appelée hameçon. Où est le combat pour le carpiste (C’est le nom indiqué dans le journal) ? Et puis est-ce une pêche par nécessité, c'est-à-dire pour se nourrir ? Non ! Car il s’agit d’un concours qui est à celui ou celle qui en pêchera le plus et comme tout bon carpiste le pêcheur pratique le ‘‘No kill’’, c'est-à-dire qu’il relâche sa proie (Quelle mansuétude, n’est-ce pas ?). Avec un peu de malchance la carpe risque à nouveau de mordre dans un autre hameçon lors d’un prochain concours et ainsi de suite. Qui peut dire que la carpe ne souffre pas ? Qui peut dire que la carpe ne risque pas de mourir suite à ses blessures ? Nous sommes des omnivores certes et il faut également tuer pour manger mais pourquoi faut-il faire souffrir les animaux pour……. le plaisir ? Bien entendu ceci est valable aussi pour les combats de coqs, la corrida, les combats de chien, pour lesquels d’ailleurs, le signe de croix est aussi, souvent de rigueur.

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 18:17

Soyons cohérents !

Pas de statistiques ethniques ou religieuses ! OK ! Mais n’entendons-nous pas, de-ci de-là, parler de « nos racines, nos ancêtres, nos origines, il faut respecter ce que nos parents nous ont laissé, il faut connaître notre histoire et bien d’autres choses encore à propos du passé ». Si je n’adhère pas forcément à toutes ces affirmations, je me pose quand même quelques questions : « Alors ! Comment fait-on pour préparer les repas des cantines scolaires lorsqu’on ne met pas de porc au menu pour des raisons religieuses ? Comment fait-on pour affirmer qu’il n’y a pas assez de personnes issues de la ‘‘diversité’’ dans des postes de certaines administrations ? Comment Jack Lang a fait pour affirmer qu’il y a 2 tiers de musulmans dans les prisons ? Comment fait-on pour organiser la ‘‘mixité’’ dans les quartiers ? Pourquoi faut-il décliner sa date et lieu de naissance pour obtenir ses papiers d’identité ? N’est-ce pas un début de statistique lorsqu’on exige la parité homme-femme dans certaines élections ? D’autre part lors d’un crime, d’un accident, d’un vol, etc., les témoins éventuels devraient-ils alors, ne pas répondre aux questions des enquêteurs lorsque l’une de ces questions pourrait concerner le physique des délinquants supposés ?

Je ne dis pas ‘‘ifaut ou yaka’’, j’explique seulement les incohérences que je laisse à vos réflexions.

 

 

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Published by Jean Cantel
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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 11:07

Les élections municipales ont déjà commencé, tout le monde le voit. Les déclarations confuses, contradictoires et fracassantes ne manquent pas. Pourtant, un sujet essentiel est totalement absent du débat :

Les associations religieuses doivent elles être financées par des subventions publiques c’est à dire par l’argent des contribuables ? Pour les Républicains laïques ! Bien sur que non. Prenons quelques exemples, hélas, non exhaustifs, sur Paris :

Dans la séance du 11 décembre 2012 au Conseil de Paris en une seule séance 4.372.457 euros ont été votés pour les organismes religieux ! - Dans la séance du 11 juin 2013 on enregistre le vote d’une subvention de 8 000 euros à l’AS Jeunesse Saint-Vincent de Paul et de 10 000 euros à l’Institut protestant de théologie.

Le 10 juillet, 277 000 euros ont été attribués aux crèches des  «Associations familiales catholiques ». Cette fois-ci les élus Front de Gauche ont voté contre.

La séance du Conseil de Paris du 10 juillet a vu le vote – sans opposition - des subventions aux associations impliquées dans la « réforme » des rythmes scolaires. Au passage, signalons que Nathalie Kosciusko-Morizet dans Libération du 3 septembre 2013 a déclaré qu’elle « ne reviendrait pas sur la réforme des rythmes scolaires à Paris ». Citons une subvention de 5.560 euros à l'association CHOEURS D'ENFANTS DE SAINT-CHRISTOPHE DE JAVEL dont le site précise « l’essentiel du répertoire interprété par les chœurs est sacré, » et souligne « sa participation à la vie de la paroisse Saint-Christophe de Javel » et une subvention de 13.400 euros est attribuée à l'association JEUNESSE DE SAINT VINCENT-DE-PAUL qui revendique ses liens avec le diocèse de Paris. Citons l’Association sportive des Bernardins qui a bénéficié d’une subvention de 1900 euros, l’association ATD-Quartmonde avec 3200 euros, l’association « Rocher dans la cité »  avec 4000 euros, les sites internet de présentation de ces associations ne cachent pas leurs liens avec l’Eglise catholique. Il est probable qu’il ne s’agisse que d’un bilan partiel.

On nous parle de crise mais on n’hésite pas bafouer la loi du 9 décembre 1905 dont l’article 2 précise :

« La république ne reconnait ni ne subventionne ni ne salarie aucun culte ».

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 11:54

Vous savez,  il y a des propositions de loi qui ne font pas de bruit ; chuuut, on lance le bouchon et on observe comment il flotte dans le labyrinthe des oreilles du peuple. J’ai cru comprendre que Mme Touraine proposait une loi ayant pour but de faire payer un supplément de 45 € par jour d’hospitalisation aux patients qui demanderaient à être admis dans une chambre individuelle. Jusque là on peut en discuter pour savoir si l’hospitalisation nécessite des soins particuliers ou non mais dans cette proposition je relève un chmilblic qui me parait incompréhensible. Les bénéficiaires de la CMU et de l’AME, en seraient exonérés. Ma réaction est la suivante : Si les soins ou l’état d’un malade nécessite une hospitalisation dans une chambre individuelle pourquoi faudrait-il payer un supplément ? Si ce n’est pas le cas pourquoi  un patient aurait-il une faveur quelconque au fait qu’il serait titulaire d’une carte de soins gratuits  alors que le patient qui cotise ou qui a cotisé toute sa vie serait pénalisé, justement pour avoir cotisé ?

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Published by Jean Cantel
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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 11:35

Manuel Wals, notre ministre de l’intérieur, est tout content d’annoncer que le nombre de morts sur les routes a diminué par rapport à l’année dernière et qu’il fait le vœu de faire tomber ce nombre en dessous des 2.000. Tant mieux et tout le monde ne peut que s’en réjouir. Alors ! Sur de lui, pensant certainement que ce bon résultat est la conséquence de son action, il lance un petit caillou dans la mare des gogos, histoire de voir leur réactions. Il émet l’idée de réduire de 10 km/h les vitesses autorisées sur l’ensemble du réseau routier, Gagné ! Tous ceux qui ne pensent qu’à la répression applaudissent sans même réfléchir un instant aux causes réelles des accidents. En effet, même Jean-Pierre Beltoise, ancien pilote de course, créateur d’une école de conduite, le dit avec clarté que le dépassement de la limitation de vitesse n’entre que pour un très petit pourcentage dans les accidents. C’est l’ensemble des améliorations des routes et de la qualité des véhicules qui rend la conduite plus sure, précise-t-il. Je pense que lorsqu’on a éliminé toutes les causes réelles ayant provoqué un accident, la vitesse, ‘‘dite excessive’’, dès lors qu’elle dépasse quelques pour cent la vitesse autorisée est loin d’être une cause majeure ‘‘accidentogène’’. Je souhaiterai un grand débat sur le sujet et une étude très poussée sur les causes réelles des accidents car bien souvent c’est la conjonction de plusieurs facteurs qui provoque l’accident. Je pense que la conduite est avant tout une question de concentration et de sensation basée sur des réflex, enseignés dans les écoles de conduite. Bon nombre de conducteurs constatent qu’ils sont moins attentifs à la conduite à vitesse réduite plutôt que celle qu’on pourrait définir comme adaptée aux circonstances.  Personnellement je ressens cet état de nonchalance lorsque ; par exemple, sur un axe routier limité à 90 km/h, alors que la circulation est fluide, il fait beau, la route est droite, bien entretenue, etc., l’attention se relâche pour faire place à la contemplation du paysage, ou bien au vagabondage de l’esprit, etc., ou alors, la peur d’être en infraction, vous avez les yeux rivés en alternance sur la route puis sur le tachymètre au point que vous ne savez plus s’il n’y a pas eu un nouveau panneau qui vous indique un changement de 90 à 70 km/h. De plus, qui peut croire que de telles mesures empêchera, le voyou de la route de rouler à plus de 200 km/h, de faire des queues de poisson, d’effectuer des dépassements sans visibilité, d’utiliser son portable, de boire plus que de raison ou de consommer des drogues, c'est-à-dire toutes choses qui n’ont rien à voir avec, ce qu’on appelle l’excès de vitesse. Pour ce genre de conducteur, que le panneau indique 80 au lieu de 90, n’a aucune signification pour lui.

Un excès de vitesse c’est propre à chaque individu car  un conducteur expérimenté, en bonne santé, sobre,  au volant d’un véhicule en bon état, respectueux des autres utilisateurs, sera certainement beaucoup moins dangereux à une vitesse donnée, même dite excessive, que celui qui n’est pas dans les mêmes conditions, même en roulant à une vitesse nettement inférieure. Une petite question : « Pourquoi en Allemagne la vitesse n’est pas limitée, hormis dans les endroits présentant un réel danger ? » Le gendarme doit être sur le terrain et visible, en capacité d’apprécier s’il y a danger ou non et non pas absent ou caché pour mieux nous piéger.

Non, cette obstination à vouloir inventer plus d’artifices de répression ne va pas dans le bon sens mais n’a qu’un but, favoriser le développement des amendes, enrichir l’Etat, certes, mais aussi les fabricants du matériel de répression. De plus et pas des moindres, c’est aussi un moyen de soustraire de l’esprit, la réflexion du citoyen car lorsqu’il est préoccupé par toutes ces contraintes, auxquelles s’y ajoutent les vicissitudes de la vie, il n’est plus en capacité de réfléchir aux problèmes de société. Par ce biais on cherche à abêtir le peuple pour mieux le manipuler. En conclusion je dirai que pour éliminer les accidents mortels il n’existe qu’une seule solution, supprimer les voitures, les bicyclettes, les deux roues en général, et même les patins à roulettes et les skate-boards.

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 17:55

Quelle est la différence entre un précédent Président de la République, réputé de droite, qui est allé se faire ordonner chanoine de Latran et qui a oser affirmer que l’instituteur ne remplacera jamais le prêtre, d’une part, et l’actuel Président, réputé de gauche, qui envoie son premier ministre au Vatican, accompagné de son ministre des affaires étrangères, d’autre part,  pour se faire remettre une couche supplémentaire de religiosité à l’occasion de l’intronisation d’un pape qualifié à tort de chef d’État,? J’en suis écœuré. De plus, François Hollande avait lancé l’idée d’insérer la loi de 1905 dans la constitution, mais attention, en prenant bien soin de confirmer l’exception de l’Alsace-Moselle, ce qui, ipso facto, aurait entériné définitivement le concordat en vigueur dans certains territoires de la République. Une telle collusion avec la religion est une insulte à la République, pourtant qualifiée de laïque dans sa constitution. Pauvre Jaurès, socialiste, qui affirmait, je cite « « Pour dégager la voie aux mesures sociales, il faut terrasser le cléricalisme »

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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 10:58

« La décentralisation réformera l’Etat, et pas l’inverse »

D’après le Sud-Ouest du 31 janvier 2013, voilà ce qu’a déclaré Alain Rousset, le président de l’Association des Régions de France ((ARF).

Alain Rousset réclame toujours plus de pouvoirs aux Régions au prétexte, je cite : « On a à entrer dans une nouvelle culture. Le modèle régionaliste est-il plus efficace que le modèle centralisé, ou pas ? La réponse est ‘‘oui’’ et cela partout dans le monde ».

De quelle efficacité s’agit-il ? Pour le démantèlement de la République, certainement ! Pour la réinstallation de petits roitelets, évincés par la Révolution de 1789, certainement ! Pour développer le communautarisme, certainement ! Pour développer les inégalités, certainement ! Pour créer des postes pour les copains, certainement ! Pour casser le principe d’unité et d’indivisibilité, certainement ! Pour développer la concurrence entre les régions, donc monter les Français les uns contre les autres, certainement ! Etc. Et puis, qui peut s’arroger le droit de définir ce qu’est une région ? La loi est la même pour tous sur l’intégralité du territoire au même titre que la langue française, la seule qui permet l’égalité dans la communication entre les citoyens. Le député n’est-il pas le représentant du peuple ? La décentralisation c’est le retour au féodalisme d’ancien régime avec de plus en plus de concessions aux intérêts particuliers. Il est temps que les Français se réveillent et qu’ils réclament une constituante pour élaborer une 6ème République dépoussiérée de tous ces miroirs aux alouettes. 

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24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 14:40

Plus personne ne respecte les lois les plus élémentaires qui concernent nos libertés et l’unité de la République une et indivisible. La Libre-Pensée, la plus ancienne association qui reste vigilante sur la laïcité a débattu sur ce sujet lors de son congrès national et a fait l’objet d’une lettre ouverte au Président de la République.

Ci- dessous le communiqué de la Fédération Nationale de la Libre-Pensée.

« Le ministre des Cultes a été supprime en 1905 :

Respect de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat !

Une nouvelle fois, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, en a pris à son aise avec le respect du principe de Séparation des Églises et de l’État, institué par la loi du 9 décembre 1905.

Lors de l’inauguration de la Grande Mosquée de Cergy, le 6 juillet 2012, il avait déclaré : « Je suis le ministre des Cultes….Ce message sera en tout point identique à celui que la République adresse à toutes les religions, car elle les regarde avec la même bienveillance et leur ouvre les mêmes bras. » Visiblement, il va y avoir beaucoup de monde à devoir passer le diplôme de « laïcité », mis en œuvre en Rhône-Alpes. Faut-il rappeler à monsieur le ministre que la loi de 1905 a supprimé le maroquin de ministre des Cultes ? Il n’y a plus qu’un Bureau des Cultes au ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, la loi de 1905 interdit la reconnaissance des cultes, même si la République ne les méconnaît pas. En terme juridique, la reconnaissance ouvre des droits. Par la laïcité institutionnelle « qui ne reconnaît aucun culte », les religions n’ont aucun droit particulier Voici ce que rapporte la presse : « La cérémonie était présidée par le cardinal Angelo Amato, préfet de la Congrégation pour les Causes des Saints, représentant le pape Benoît XVI. Plus de 200 prêtres et une douzaine d'évêques étaient présents, de même que le ministre de l'Intérieur Manuel Valls » Source Europe 1 par AFP.

La Fédération nationale de la Libre Pensée n’a aucun commentaire particulier à faire sur cette cérémonie. Célébrer un « bienheureux » est l’affaire des catholiques et de l’Église, pas celle des libres penseurs. Nous n’avons pas à juger si cet homme mérite ou pas d’être considéré comme un saint en puissance.

Nous ne sommes pas qualifiés pour donner cette récompense. Par contre, la Fédération nationale de la Libre Pensée, la plus ancienne des associations laïques de ce pays, est tout à fait qualifiée pour condamner la présence du ministre de l’Intérieur, esqualité, à une cérémonie religieuse. C’est une violation délibérée

de la loi de Séparation des Églises et de l’État, car il s’agit d’une véritable ‘‘ reconnaissance’’ d’une religion.

De la même manière, la Libre Pensée avait condamné, de la manière la plus ferme, la présence du Premier Ministre François Fillon à la cérémonie de béatification de Jean-Paul II à Rome, le 1er mai 2011, et celle de François Hollande, Président de la République à une cérémonie religieuse devant la Cathédrale de Reims, le 8 juillet 2012, pour célébrer le 50e anniversaire de la réconciliation franco-allemand.

Visiblement, le changement en matière de respect de la laïcité, ce n’est pas pour maintenant

La Libre Pensée rappelle la Lettre ouverte au Président de la République que son Congrès national de Sainte-Tulle a adopté à l’unanimité et qui exigeait : « l’interdiction de la présence ès qualités de représentants de l’État ou d’Élus de la République dans des cérémonies religieuses ; et en particulier lors des manifestations placées sous les auspices des autorités religieuses, telles que la célébration en la cathédrale de Reims du cinquantième anniversaire de la réconciliation franco-allemande, en juillet dernier. »

Il s’agit là du simple respect de la laïcité dans notre pays

Paris, le 23 septembre 2012 »

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27 août 2012 1 27 /08 /août /2012 11:42

Lors du Congrès de Ste-Tulle, la Fédération Nationale de la Libre Pensée a adopté à l’unanimité cette lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Vous êtes garant de la laïcité de l’Etat et de l’Ecole. Il vous appartient donc de restaurer dans sa plénitude la loi du 9 décembre 1905 en abrogeant toutes les dispositions législatives et réglementaires anti-laïques, et de rétablir le principe républicain, résumé dans la formule « fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ». Ce principe est battu en brèche par la loi du 31 décembre 1959 sur l’enseignement privé.

La Libre Pensée s’adresse à vous, en votre qualité de gardien des institutions de la République, pour inverser le cours de la politique anti-laïque menée depuis des décennies.

La loi du 9 décembre 1905, adoptée au terme d’un débat parlementaire d’une tenue et d’une richesse exceptionnelles, couronne un ensemble indissociable et inestimable de libertés acquises au cours du processus d’émancipation politique inauguré par la Révolution française et poursuivi par la Troisième République : instauration de « l’instruction publique », obligation scolaire, monopole de la collation des grades, création de l’école publique laïque, liberté de réunion, liberté d’opinion et de presse, liberté de constituer des syndicats indépendants, libertés municipales, droit au divorce, laïcisation des funérailles, liberté d’association, enfin liberté de conscience.

Hugo s’écriant en janvier 1850 « L’Etat chez lui, l’Eglise chez elle » est enfin entendu.

Le texte de 1905 a subi bien des outrages, directement ou indirectement. D’abord, l’œuvre législative de Briand, Buisson et Jaurès n’a pas été étendue aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle lorsque ces territoires sont redevenus français, en 1918 puis en 1945. La liberté de conscience n’est pas garantie aux citoyens de ces départements puisque des cultes y sont reconnus par l’Etat. Celui-ci supporte à ce titre une charge de 58 millions d’euros. L’unité et l’indivisibilité de la République s’en trouvent atteintes.

De plus, le régime de Vichy a dénaturé certaines dispositions de la loi en rendant à nouveau possibles les dons et legs testamentaires ou entre vifs en faveur des congrégations, ainsi que l’attribution d’aides publiques destinées au financement des réparations des édifices cultuels privés construits après le 1er janvier 1906. Enfin, des dispositions plus récentes, initialement prévues pour aider les collectivités territoriales à conduire avec l’aide de tiers des missions de service public ou d’intérêt général, ont été détournées de leur objet d’origine et servent de support à la violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Ainsi, les baux emphytéotiques administratifs sont abondamment employés par les communes pour consentir la jouissance du terrain d’assiette de nouveaux édifices cultuels, moyennant des loyers dérisoires ou symboliques valant octroi de subventions indirectes aux cultes.

Au terme de plusieurs instances, les libres penseurs ont obtenu l’annulation par le juge administratif des délibérations autorisant les maires à consentir de tels baux aux associations cultuelles. Pour enrayer cette jurisprudence, l’ordonnance Villepin a étendu le bénéfice des baux emphytéotiques à des associations cultuelles. Néanmoins, le problème du montant du loyer demeure : l’article 2 de la loi de 1905 interdit de subventionner les cultes.

Vous avez annoncé votre intention d’inclure dans la Constitution du 4 octobre 1958 les dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905, tout en précisant que le Concordat de 1801 serait également constitutionnellement sanctuarisé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La Libre Pensée est opposée à ce projet.

Conformément à la décision n° 77-87 DC du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977, la liberté absolue de conscience énoncée à l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, telle qu’elle est proclamée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et fait donc déjà partie du bloc de constitutionnalité. Enfin, l’inscription dans la Constitution de l’interdiction de reconnaître et de subventionner les cultes n’effacera pas, sauf question prioritaire de constitutionnalité victorieuse, les dispositions législatives ou réglementaires contraires à la loi de Séparation ni ne dissuadera les auteurs de ses violations actuelles multiples.

Seules des mesures concrètes permettront de restaurer la loi du 9 décembre 1905 :
abrogation du Concordat de 1801 et des décrets Mandel de 1939, extension de la loi de Séparation à tous les départements et territoires de la République ;
déclaration obligatoire et taxation des dons manuels aux cultes ;
abrogation de l’article 795 du code général des impôts qui exonère les associations cultuelles et diocésaines ainsi que les congrégations des droits d’enregistrement sur les libéralités testamentaires ou entre vifs ;
suppression de l’abattement fiscal de 66 % sur les aides consenties aux cultes au titre du mécénat ;
abrogation de la circulaire La Martinière de 1966 exonérant les productions artisanales des congrégations d’impôt sur les sociétés ;
abrogation du dernier alinéa de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 permettant le financement public illimité des réparations réalisées sur des édifices cultuels privés construits après le 1er janvier 1906 ;
introduction d’une disposition nouvelle dans l’article L. 1311-2 du code général des collectivités locales obligeant à conclure au prix fixé par France Domaine les baux emphytéotiques administratifs consentis aux associations cultuelles ;
interdiction de la présence ès qualités de représentants de l’Etat ou d’élus de la République dans des cérémonies religieuses ; et en particulier lors des manifestations officielles de la République française placées sous les auspices des autorités religieuses, telles que la célébration en la cathédrale de Reims du cinquantième anniversaire de la réconciliation franco-allemande, en juillet dernier
instructions données aux armées, et notamment aux escadrons de gendarmerie, pour faire respecter la loi et donc interdire leur participation aux cérémonies religieuses chaque année les jours de célébration de certains saints ou saintes (par exemple la sainte Geneviève) ;

Monsieur le Président,

De même que le Concordat est une épine douloureuse plantée dans la chair de la République, la loi du 31 décembre 1959, aujourd’hui codifiée aux articles L. 442-1 et suivants du code de l’éducation, constitue une tumeur maligne dans le corps de la laïcité de l’Ecole, l’œuvre de Paul Bert, de Jules Ferry, de Ferdinand Buisson et de René Goblet. Si la liberté d’ouvrir des établissements privés d’enseignement doit être garantie, néanmoins la nation a pour unique devoir d’assurer les conditions de la formation de citoyens libres et éclairés dans la République.

A cette fin, il faut donc rétablir les responsabilités de l’Etat en matière scolaire sur la base des principes constitutifs de la République : garantir à tous les niveaux « l’instruction publique », et donc rétablir dans sa plénitude le monopole de la définition des programmes et des diplômes ; en conséquence, tous les financements publics doivent être réservés aux établissements publics d’enseignement, les seuls qui garantissent aux jeunes consciences d’apprendre à l’abri de tous les dogmes et qui se fixent l’objectif de leur transmettre les connaissances les mieux établies selon la méthode du libre examen. Le bonheur de la jeunesse, dont vous soulignez à juste titre l’importance pour l’avenir du pays, en dépend.

La situation qui prévaut depuis 1960 a permis à l’Eglise romaine, la grande bénéficiaire de la loi du 31 décembre 1959, de gérer plus de 8 000 établissements d’enseignement des premier et second degrés qui accueillent 17 % des élèves. Exemptés des contraintes de la carte scolaire, ces établissements conservent un caractère propre grâce auquel ils perpétuent, sous des formes d’ailleurs souvent très subtiles, une morale découlant des dogmes. Il en coûte huit milliards d’euros à l’Etat et environ un milliard et demi aux collectivités territoriales. A cet égard, au grand dam de nombreux élus locaux de toutes tendances et de toutes convictions religieuses, la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence a aggravé la situation.

La loi du 31 décembre 1959 dite « loi Debré » constitue une brèche béante dans la laïcité de l’Ecole et, par ricochet, de l’Etat dans son ensemble. C’est pourquoi la Fédération nationale de la Libre Pensée s’adresse à vous pour qu’elle soit abrogée ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée depuis l’origine jusqu’à la loi du 28 octobre 2009.

Soyez assuré, Monsieur le Président de la République, de nos sentiments laïques et républicains

 

 

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